Conditions générales de vente

Ventes e-commerce

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après dénommées les « Conditions » , sont applicables aux commandes de bijoux, ci-après dénommés le(s) « Bijou(x) » , disponibles sur le site de vente en ligne de Thierry Sintès accessible via le lien suivant : www.bijoux-roz.bzh, ci-après dénommé le « Site » .

Les présentes Conditions sont applicables entre les parties, ci-après dénommées les « Parties » , définies ci-dessous :

  • l’auto-entreprise Thierry Sintès, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Lorient sous le numéro d’identification 497865444, dont le siège social est situé 14 rue du Guézo – 56260 Larmor-Plage, ci-après dénommée « nous » ,
  • le client défini comme toute personne remplissant les conditions définies à l’article 1 de l’onglet Commande et effectuant une commande via le Site ci-après dénommé « vous » .

Les Conditions s’appliquent exclusivement aux commandes livrées en France métropolitaine à l’attention de clients particuliers faisant l’acquisition de Bijoux pour une consommation non professionnelle. Seules les personnes juridiquement capables qui ne sont pas sous tutelle peuvent passer commande sur le Site.

Le fait de passer commande sur le Site implique votre acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions.

Les conditions des offres promotionnelles proposées temporairement seront précisées sur le Site.

Vous avez la possibilité de créer un compte client. L’ouverture de votre compte client vous donne un accès automatique et immédiat à notre programme de fidélité pour lequel un courrier électronique vous indiquera les avantages acquis.

Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis et à tout moment les présentes Conditions qui sont toujours accessibles sur le site en suivant le lien Conditions générales de ventes. Toute commande réalisée sur le Site sera régie par les Conditions en ligne au moment de la validation de la commande.

Les Parties conviennent que l’écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l’écrit sur support papier. Les Parties conviennent de conserver les enregistrements informatiques afin qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du code civil, de tout échange électronique, commande, confirmation de commande ou tout autre document que les Parties seraient amenées à s’échanger dans le cadre des commandes et des achats réalisés sur le Site conformément aux présentes Conditions.

1. Conditions

Pour être en mesure de passer une commande de Bijoux, vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • compléter l’ensemble des informations nécessaires au paiement et à la livraison.
  • être titulaire d’un compte PayPal actif.

2. Procédure de passation des commandes

Vous devez être sur la page de la catégorie à laquelle appartient le Bijou ou sur la page de la fiche du Bijou désiré. Vous pouvez y consulter les caractéristiques du Bijou.

Vous devez cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » . Une coche et/ou une information indique le succès de l’opération. Votre choix est automatiquement enregistré dans le panier avec la désignation, la quantité et le prix.

A la page « Panier » , vous avez la possibilité de supprimer l’un des produits ou d’en modifier la quantité. Les frais de livraison affichés par défaut ont été calculés sur la base d’un envoi en France métropolitaine. Si tel n’est pas votre cas, vous pouvez demander un calcul des frais en précisant votre adresse.

A la page « Commande » ou en cliquant sur le bouton « Procéder à la commande » de la page « Panier », vous devez renseigner les derniers champs. Vous pouvez alors procéder au règlement en suivant la procédure de Paypal.

Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, avant de confirmer votre commande un récapitulatif des caractéristiques principales de la commande contenant la description des Bijoux, l’adresse de livraison et de facturation, le prix total TTC, le mode de paiement et les délais de livraisons/frais de port appliqués, seront affichés.

Après vérification des éléments ci-dessus, finalisez votre commande en cochant obligatoirement la case « J’accepte les conditions générales de vente » , puis en cliquant sur le lien « Poursuivre ma commande ».
Vous serez alors redirigé sur la page de paiement de Paypal.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande en cas de non-respect des présentes Conditions, en cas d’erreurs, d’anomalies dans la commande (ex : quantités commandées inadaptées à un usage privé ou familial), en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude et/ou d’abus.

Votre commande sera confirmée par l’envoi d’un email de notre part indiquant le numéro de la commande ainsi que le détail de celle-ci, à l’adresse électronique que vous aurez renseignée.

A tout moment, vous pouvez modifier ou annuler votre commande.

L’expédition des marchandises s’effectue à la validation du paiement.

1. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent hors frais de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Bijoux seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Lors de votre accès à la page « Panier » , le prix global de la commande apparaît, incluant les taxes (frais de port).

Si une ou plusieurs taxes venaient à être modifiées ainsi que dans l’hypothèse de la création de nouvelles taxes ou contributions, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Bijoux.

2. Frais de port

Les frais de port sont différents selon l’adresse de livraison, saisie lors de la passation de la commande, et le mode de livraison (lettre max ou colis), fonction du poids de la commande.

Le montant des frais de port s’ajoute au montant total de la commande des Bijoux achetés sur le Site. L’ensemble de ces frais figurent sur la page « Panier » .

Le paiement des Bijoux se fait exclusivement par PayPal. L’expédition de la commande est réalisée dès que Paypal nous a signalé le paiement d’une commande.

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’au terme de la procédure de paiement en ligne. Ainsi, nous nous réservons la possibilité de vous refuser toute commande ou d’honorer une livraison si un litige de paiement existe avec vous. Il est en outre précisé que les Bijoux restent notre propriété jusqu’à complet encaissement des sommes dues.

Si vous n’avez pas de compte chez nous, une facture sera jointe à l’envoi des Bijoux. Si vous avez un compte chez nous, vous pouvez consulter, télécharger et imprimer vos factures électroniques via votre compte.

Malgré le cryptage des données, nous vous rappelons qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

Ainsi, nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la confidentialité des informations personnelles et bancaires renseignées sur le Site.

Nos offres de Bijoux et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Vous êtes invité à consulter la disponibilité des Bijoux vendus sur la page d’information de chaque Bijou.

En cas de commande d’un Bijou qui se révélerait momentanément indisponible, nous nous réservons le droit d’annuler la commande sous réserve de vous en informer.

L’ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l’ensemble des Bijoux de cette commande sera disponible.

Les Bijoux achetés sur le Site sont livrés dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis (USA), France métropolitaine, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume uni (UK). La livraison intervient à domicile.

Tous les Bijoux d’une même commande sont livrés en une seule fois. Le délai estimatif de livraison est de soixante douze (72) heures.

Vous êtes également invité à consulter régulièrement votre suivi de commande grâce au numéro de suivi fourni dans le courrier électronique annonçant l’envoi des Bijoux.

Si nous sommes empêchés de respecter les délais par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, vous pourrez résilier la commande de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article L.114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Le Bijou vous sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours après réception de celui-ci dans son emballage et dans son état d’origine.

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation des Bijoux achetés sur le Site à l’exception des Bijoux personnalisés, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception des Bijoux.

Vous devez manifester votre décision d’user de votre droit de rétractation en contactant directement le service Consommateurs avant l’expiration du délai en envoyant un courrier électronique via la page « Contact » . Le service Consommateurs vous indiquera la procédure à suivre et vous communiquera un numéro de renvoi qui vous sera confirmé par email.

Vous pouvez également adresser votre demande sur papier libre à l’adresse suivante : Thierry Sintès – Service Consommateurs – 14 rue du Guézo – 56260 Larmor-Plage – France, selon le modèle suivant

Modèle de formulaire de rétractation 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des Bijoux suivants :…………………………………………………………………………
Commandé(s) le ……………………………..
Reçu(s) le ……………………………..
N° de la commande : ……………………………..
Nom de l’acheteur : ……………………………..
Adresse de l’acheteur : ……………………………..……………………………..
Signature de l’acheteur

Il est précisé que l’exercice du droit de rétractation est exclu pour tout Bijou personnalisé. Il est rappelé que l’on entend par Bijou personnalisé tout Bijou adapté ou modifié de façon irréversible et notamment tout Bijou percé et monté selon les selon les spécifications du client transmises lors de la passation de commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez nous renvoyer le Bijou au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation par email reçu par notre service Consommateurs. Le retour du Bijou se fait à l’adresse suivante : Thierry Sintès – 14 rue du Guézo – 56260 Larmor-Plage – France

Le Produit doit impérativement être renvoyé dans son emballage d’origine à l’adresse indiquée ci-dessus, en parfait état permettant sa commercialisation à l’état neuf, accompagné du numéro de renvoi.

En cas de commandes multiples (de plusieurs Bijoux), le délai de rétractation cours à compter de la réception du dernier Bijou.

Les frais de réexpédition pourront être à votre charge.

Le remboursement du Bijou (et des frais initiaux de livraison) sera confirmé par email et interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de faire usage de votre droit de rétractation. Nous nous réservons cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à la date de réception effective du Bijou.

En cas de rétractation partielle d’une commande, nous remboursons uniquement le(s) Bijou(x) qui font l’objet de la rétractation.

Nous nous réservons la possibilité de rembourser une livraison expresse au tarif de la livraison standard.

Nous nous réservons le droit de refuser le retour d’un Bijou et de ne pas procéder à son remboursement :

  • en cas de non respect de la procédure de rétractation ci-dessus mentionnée,
  • si le Bijou n’est pas accompagné du numéro de retour reçu par e-mail par notre Service Consommateurs,
  • si le Bijou n’est pas dans son emballage et dans son état d’origine.

Une décote sur le remboursement pourra être appliquée lorsque le bijou retourné a visiblement été utilisé au-delà du simple essai.

Pour toute question sur un Bijou, un suivi de commande, l’exercice du droit de rétractation, notre service Consommateurs est à votre disposition.

Vous pouvez le contacter :

  • par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bijoux-roz.bzh,
  • par courrier : Thierry Sintès – Service Consommateurs – 14 rue du Guézo – 56260 Larmor-Plage – France.

Tous les textes, commentaires, illustrations, oeuvres et images reproduits ou représentés sur notre Site sont protégés par le droit d’auteur et nous appartiennent exclusivement. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée la visualisation du Site pour un usage privé.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de notre Site ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant est strictement interdite.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, affectant l’accès ou le fonctionnement du Site.

Les photos présentées sur le Site sont communiquées à titre illustratif. Il vous est conseillé de vous reporter au descriptif de chaque Bijou pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute de contacter notre service Consommateur.

Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou non contrôlés. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

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Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à nos relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les informations que nous adressons à nos clients.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

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Les présentes Conditions et d’une façon générale les relations entre les Parties, sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.